Le président du Tribunal Supérieur de Justice du Pays Basque, Iñaki Subijana Zunzunegui, prononcera un discours lors du Congrès de l'USEC Bilbao, intitulé : " Le système judiciaire dans la gestion de la pandémie de covid-19 : la nécessité d'un droit d'urgence ".
Mercredi 25 mai, 13 h 20, salle 0B du Centre de conférences Euskalduna, Palais Euskalduna, Bilbao.
"L'objectif du droit d'urgence est de définir précisément les instruments juridiques qui permettent d'atteindre les objectifs publics visés dans les situations de crise qui, en raison de leur intensité et de leur dimension, ne peuvent être traitées par les cadres réglementaires ordinaires. Elle permet ainsi de remplir la fonction sociale pour laquelle elle a été conçue : promouvoir la sécurité juridique et donc générer la confiance du public.
La présentation exposera le cadre juridique existant au moment de la déclaration de la pandémie sanitaire, les modifications qui y ont été apportées au cours du développement de la pandémie et les décisions judiciaires les plus importantes adoptées au cours de son évolution.
À la suite de cette analyse, il conclut que la fonction sociale prévisible du droit d'urgence n'a pas été remplie et préconise que, grâce aux enseignements tirés, le droit d'urgence soit conçu de manière à fournir un cadre d'action approprié pour offrir une sécurité juridique dans ce domaine".
Iñaki Subijana.
Iñaki Subijana est titulaire d'un doctorat en droit pénal. Il est membre honoraire de l'Institut basque de criminologie et de la Société basque de victimologie. Auteur de deux livres, l'un sur la protection des victimes dans le système de justice pénale et l'autre sur les modèles de justice réparatrice et thérapeutique. Et auteur de 96 articles dans diverses revues scientifiques sur des questions juridiques, criminologiques et victimologiques, de préférence.
Après le discours d'Iñaki Subijana, Raúl Gabriel Sánchez, professeur de droit procédural, directeur de l'école de pratique juridique de l'université Pablo de Olavide (Séville), abordera le sujet avec le juge et le procureur en congé.
Congrès USEC Bilbao
Avec la collaboration et la participation du Département de la Sécurité du Gouvernement Basque, du Conseil Provincial de Bizkaia et de la Mairie de Bilbao, naît cette nouvelle initiative de congrès, exclusive et unique dans son format transversal, dans lequel des professionnels, des dirigeants politiques et des industriels, des secteurs de la Sécurité, des Urgences et de la Mobilité, partageront un espace à l'échelle directive, avec pouvoir de décision et de prescription.
Le congrès de l'USEC Bilbao traitera de trois grands domaines thématiques: la sécurité, les urgences et la mobilité. Les 86 intervenants proposeront des informations enrichissantes et apporteront des connaissances utiles et applicables, des réponses à diverses préoccupations de recherche, théoriques et pratiques, doctrinales et même jurisprudentielles, d'actualité et tournées vers l'avenir.
Des conférences, des tables rondes transversales, des entretiens, des journées associatives et des exposés technico-opérationnels seront donnés par et pour des managers, des cadres et autres acteurs ayant un pouvoir de décision et de prescription dans les secteurs ciblés.
